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Réglementation sur les stages

Définition d’un stage :
Le stage est une période d’activité durant laquelle un étudiant régulièrement inscrit pour l’année universitaire en cours met en application les enseignements théoriques suivis, dans le cadre d’un projet réalisé au sein d’un organisme d’accueil. Il fait l’objet d’une restitution et donne lieu à évaluation.

2 types de stage :
Obligatoire : fixé dans le règlement du diplôme.
Volontaire : à l’initiative de l’étudiant qui explorer un nouvel environnement professionnel ou confirmer un projet.

Dans tous les cas l’étudiant doit obtenir l’accord de l’enseignant responsable des stages de son diplôme.

Convention de stage
L’accueil d’un stagiaire est régi par des règles de droit. La convention de stage fixe les obligations des parties (ESPE Clermont Auvergne, Organisme d’accueil, étudiant) conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
La signature d’une convention de stage est donc obligatoire : aucun stage ne peut débuter sans la signature d’une convention. Elle doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties.

Tout stage commencé avant le recueil de toutes les signatures est illégal avec toutes les conséquences qui s’en suivent, notamment en termes de non-prise en charge de la couverture d’accident du travail.

Pour obtenir votre convention, veuillez contacter le bureau des stages de l’ESPE Clermont Auvergne.

Durée du stage
Les stages ont une durée maximale de six mois soit 924h (prolongements éventuels inclus) sauf pour la licence professionnelle (durée maximale de 16 semaines).
La durée est calculée au prorata du temps de présence effectif du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Toute modification effective de la durée du stage doit faire l’objet de la signature d’un avenant.

Gratification
Les stages dont la durée est supérieure à 2 mois soit 308h font l’objet d’une gratification quelque soit le statut de l’organisme d’accueil.
La durée est appréciée en fonction du temps de présence effectif.

Le montant minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 € de l’heure pour l’année 2017.

Simulateur calcul du montant de la gratification : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Textes de référence

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle

ENT

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